Céline Lecroq, (ci-après dénommé le « Vendeur ») immatriculée au R.C.S. de Brest sous le numéro 843.049.966.00016, dont le siège de la micro-entreprise est situé au 15 rue des Peupliers 29830 Plouguin- Téléphone 07.67.72.27.95- Adresse mail contact@etik-coton.fr

L’article 1 Objet:

L’accès et l’utilisation de la boutique en ligne Etik Coton sont réservés à des personnes physiques majeures.(ci-après le « Client »). Dans tous les cas, le Client de la boutique en ligne Etik Coton par le Client emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes (C.G.V.) Le Client qui commande des produits via la boutique en ligne Etik Coton, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion, est réputé acheter en France donc soumis exclusivement à la loi française. Le Vendeur propose à la vente des accessoires et produits zéro déchets (ci-après les « Produits ») fabriqués artisanalement en Bretagne. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « C.G.V. »

Dernière mise à jour le 31/10/2020

Article 2 Prix et Paiement:
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros par le Client. Le vendeur est non assujettie à la T.V.A. Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au client avant la validation de sa commande.Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris les produits en précommande ou en retrait en boutique. Le règlement des produits se fait par Paypal ou carte de paiement. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider la commande » implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont attribués.

Article 3 Commandes et validation de la commande
Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne Etik Coton. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles devront faire l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande et du récapitulatif de la commande incluant une photo du produit ainsi qu’une courte description, du prix et des frais de livraison.Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Tout commande sur la boutique en ligne Etik Coton entraîne l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur « Valider la commande » le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client recevra systématiquement un mail de confirmation de sa commande à l’adresse mail qu’il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction. Le mail de confirmation de commande contient les présentes Conditions Générales de Vente, et un formulaire vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

Article 4 Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction.

4.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté au Vendeur, ou en utilisant le modèle de rétractation joint dans le mail de confirmation de sa commande à l’adresse contact@etik-coton.fr. Dès réception de sa déclaration de rétractation, un mail accusant réception est envoyé au Client par le Vendeur.

4.2 Retour
Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine ,avec tous ses accessoires (notice, étiquettes, ect…)et en parfait état de revente, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le Vendeur refusera systématiquement tout produit porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. Dans ce cadre la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le transport du produit objet de la rétractation reste à la charge du Client.

4.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement du prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande du Client.Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si le Vendeur n’a pas reçu le produit dans ce délai, le remboursent sera différé jusqu’à la réception du Produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

4.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon les spécificités et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation ainsi que les produits qui ont été descellés par le Client après l livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 5 Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. La commande est automatiquement annulée. Un remboursement du prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Article 6 Livraison
Un mail récapitulatif de la commande est envoyé au Client, avec la facture en pièce jointe ainsi que les CGV, les produits sont par la suite livrés à l’adresse qui est indiqué par le client.Le délai habituel de traitement d’une commande est de 3 à 7jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un mail est adresse au client pour l’en informer. Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, le Client peut annuler sa commande en envoyant un mail à l’adresse contact@etik-coton..fr. Un remboursement égal à la totalité des sommes payées à la commande est effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la demande.

Article 7 Garantie
En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement par le Client doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@etik-coton.fr. En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé au vendeur dans l’état dans lequel le Client l’a reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette,…) dans son emballage d’origine. A ce titre le Vendeur refusera systématiquement tout produit porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. Dès réception du produit retourné, un remboursement égal du prix d’achat du produit et des frais éventuels liés à la commande et effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 8 Les produits
Les produits sont des créations artisanales faites à la mais avec soins. mais le vendeur ne pourrait pas être tenu responsable si tout problème survenait après l’achat.

Article 9 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou l’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté par le Client. Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatique.

Article 10 Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Française. Les présentes conditions générales de ventes en langue Française sont exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de litige, vous devez vous adresse en priorité à l’entreprise Etik Coton pour obtenir une solution amiable à l’adresse suivante contact@etik-coton.fr A défaut de solution amiable, les tribunaux Français sont les seuls compétents.

Article 11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique Etik Coton sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Etik Coton. Nul n’est autorisé à reproduire à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique Etik Coton

Article 12 Données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978. Nous collectons et conservons les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client car elles sont nécessaires à la gestion des commandes.